MENTIONS LÉGALES

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique. MATA KASSONGO MATHY se réserve le droit de la modifier à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur cette page.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements

Le responsable des traitements est :

MATA KASSONGO MATHY
22 Rue Raymond Radiguet, 95200 Sarcelles
Tel : 07 67 17 57 07

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou appeler le numéro indiqué ci-dessus.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact (accompagnement, informations) : base légale = consentement (art. 6.1.a du RGPD) et/ou mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b).
• Assurer le fonctionnement technique, la sécurité et l’amélioration du site : base légale = intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD).
• Respecter les obligations légales applicables à l’activité : base légale = obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).

4. Catégories de données

Selon les interactions avec le site, peuvent être traitées :

• Données d’identification et de contact fournies via le formulaire (nom, prénom, téléphone, message, et tout autre champ renseigné volontairement).
• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées), le cas échéant via cookies ou traceurs.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux personnes habilitées de MATA KASSONGO MATHY en charge du traitement des demandes.

Elles peuvent être traitées pour le compte du responsable par des sous-traitants techniques, notamment :

• ALEO AGENCY (édition, hébergement et maintenance technique du site), établie en France (Nancy).
• Paperform, pour l’hébergement et le traitement technique du formulaire de contact.
• Prestataires de polices web (Google), dans les limites nécessaires à l’affichage du site.

6. Durée de conservation

7. Transferts de données

Les traitements réalisés par ALEO AGENCY ont lieu en France / dans l’Union européenne.

Certains outils tiers peuvent entraîner un transfert hors UE, notamment :

• Google LLC (polices web / Google Font) ;
• Paperform (formulaire de contact).

8. Sécurité

Le responsable de traitements met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

9. Exercice des droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• utiliser le formulaire de contact ;
• ou appeler le 07 67 17 57 07.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il permet de mémoriser des informations relatives à la navigation ou au fonctionnement du service.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités (formulaire, polices).

Cookies et traceurs susceptibles d’être utilisés

La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum, sauf disposition contraire plus courte.